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Termes
traités dans ce mémoire

Brevet industriel et propriété intellectuelle
Français - anglais

Fiche complète du terme

nouveauté de moyen

Définition : Présence d'une modification de la structure du moyen.



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Code de domaine : 2
Domaine : brevet d'invention
Sous-domaine : création brevetable

Note technique : Si le moyen est nouveau dans sa fonction, il s'agit d'une application nouvelle de moyens connus.
Relations :
    Genre du terme : nouveauté
    Isonyme : nouveauté de produit ; nouveauté d'application ; nouveauté de combinaison

Équivalent anglais :

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